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La réforme du Livre 1er du Code pénal belge est un chef-d'œuvre de Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Laurent Kennes, Patrick Mandoux, Fanny Vansiliette, paru le 2018-03-28. Il est comprend 217 feuilles et disponible en format PDF et ePub. Vous pourrez acquérir ce livre gratuitement. Voir plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques La réforme du Livre 1er du Code pénal belge
Les données ci-dessous sont affichées les caractéristiques générales relatives aux La réforme du Livre 1er du Code pénal belge
Le Titre Du Fichier | La réforme du Livre 1er du Code pénal belge |
Date de Parution | 2018-03-28 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 3936721244-TLA |
Digital ISBN | 547-5848196409-FPI |
Créateur | Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Laurent Kennes, Patrick Mandoux, Fanny Vansiliette |
Traducteur | Somaiya Rhain |
Nombre de Pages | 217 Pages |
Éditeur | Larcier |
Format de eBook | PDF AMZ ePub LBR NEIS |
Taille du fichier | 73.68 MB |
Nom de Fichier | La-réforme-du-Livre-1er-du-Code-pénal-belge.pdf |
Telecharger La réforme du Livre 1er du Code pénal belge Epub Gratuit
LOI - WET - Titre ; 8 JUIN 1867. - CODE PENAL. (NOTE 1 : Voir la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, notamment l'article 3, 1996-07-10/42)
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